Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
APERÇU
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SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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Une infraction ou une violation de l'une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service ou accès au Service ou à tout contact sur le site web par le biais duquel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les rubriques utilisées dans cet accord sont incluses pour des raisons pratiques uniquement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne devrait pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site est à vos propres risques.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.
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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
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Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
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SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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En aucun cas, L'autruche©, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou conséquent de toute nature, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, les pertes de revenus, les économies réalisées, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il résulte ou non d'une action contractuelle, de la négligence ou d'une autre action délictuelle, découlant de l'utilisation de l'un de nos services ou de l'un des produits achetés via le service, ou de toute autre réclamation en relation avec votre utilisation du service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert L'autruche©, ses filiales, ses affiliés, ses partenaires, ses agents, ses administrateurs, ses employés, ses sous-traitants, ses fournisseurs et ses prestataires de services de toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, faits par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans l'hypothèse où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractantes survenues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas les conditions ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation, et/ou en conséquence, nous pouvons vous interdire l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 – ACCORD ENTIER
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur ce site ou en rapport avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous. Elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, verbales ou écrites, entre vous et nous concernant l'objet de l'accord.
Aucune renonciation à une disposition de ces Conditions d'utilisation ne sera réputée constituer une renonciation à toute autre disposition des présentes Conditions, et aucune renonciation à une violation des présentes Conditions ne sera réputée constituer une renonciation à toute violation future.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tous les accords séparés auxquels nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans l'État ou la juridiction où L'autruche© est établi, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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SECTION 20 – COORDONNÉES
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